Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Prépa Chez Toi et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « l’Acheteur ») souhaitant effectuer un achat sur notre plateforme. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 : Nature des services proposésPrépa Chez Toi propose un accompagnement pédagogique sous forme de ressources en ligne destinées principalement aux étudiants en prépa ECG. Les produits incluent, entre autres, des fiches de cours, des quiz, des enregistrements de correction, et des plannings.

Article 2 : Modalités de paiement

  1. Les produits et services sont vendus sous forme d’un paiement unique ou d’un plan de paiement échelonné (3, 6 ou 12 mois).

  2. Le paiement en plusieurs fois ne constitue pas un abonnement, mais une solution permettant de fractionner le paiement du montant total.

  3. En acceptant ces CGV, l’Acheteur s’engage à régler l’intégralité de la somme due, quelles que soient les éventuelles interruptions d’utilisation des services.

  4. Tout incident de paiement entraînera des frais de recouvrement et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 3 : Conditions d'annulation et remboursement

  1. Les produits et services de Prépa Chez Toi incluent des ressources téléchargeables et consultables en ligne. Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être effectué après l’achat.

  2. Toute demande d’annulation de paiement échelonné devra être formellement justifiée et sera examinée au cas par cas, sans garantie d’acceptation.

Article 4 : Droits et obligations de l’Acheteur

  1. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la description des produits avant l’achat et confirme que ces produits correspondent à ses besoins.

  2. L’Acheteur ne peut prétendre à l’annulation du plan de paiement au motif que le produit ne correspond pas à ses attentes, dès lors que les ressources ont été mises à disposition.

Article 5 : Propriété intellectuelle

  1. Les contenus disponibles sur Prépa Chez Toi (vidéos, fiches, quiz, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

  2. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 6 : Responsabilités

  1. Prépa Chez Toi s’engage à fournir un accès aux ressources achetées pendant la durée convenue au moment de l’achat.

  2. La société ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des ressources par l’Acheteur ou de l’échec dû à des causes extérieures (par exemple : manque de travail personnel).

Article 7 : Protection des données personnelles

  1. Les informations bancaires de l’Acheteur sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement et ne sont pas conservées par Prépa Chez Toi.

  2. Conformément à la loi RGPD, l’Acheteur peut demander la suppression de ses données personnelles à tout moment, sauf pour les données nécessaires à l’exécution du contrat.

Article 8 : Litiges

  1. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les parties.

  2. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de Prépa Chez Toi.

Article 9 : Modification des CGVPrépa Chez Toi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat par l’Acheteur.